Le droit français est-il creditor friendly ?

Mathias Houssin

Abstract

L'une des plumes les plus autorisées du droit français a écrit, en 1936, que « La faveur que la démocratie n’a jamais cessé de témoigner aux faibles lui fait depuis longtemps considérer le débiteur comme le seul digne de la protection des lois. La crise économique est le motif ou le prétexte qui est invoqué pour accentuer cette protection »[1]. L’affirmation semble être contemporaine, parce que le droit français des procédures collectives est régulièrement décrit comme trop favorable au débiteur au détriment de ses créanciers. Le dernier classement Doing Business de la Banque mondiale paraît confirmer cette intuition, au moins si l’on compare le droit français aux droits anglo-saxons en matière de règlement des créanciers : en 2017, la France est classée 24e sur 190, avec un taux de recouvrement de 78,5 %. C’est mieux qu’en 2012, puisque la France était classée 46e, avec un taux de recouvrement de 45,8 %, mais par comparaison, le Royaume-Uni se plaçait à la 13eposition en 2017 avec un taux de recouvrement de 88,6 %.

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