Les sûretés résistantes à la procédure collective en droit français

Arthur Bertin

Abstract

[extract] Le terme central de cet intitulé est bien sûr le verbe « résister ». La résistance d’une sûreté face à la procédure collective indique une réaction à l’encontre d’une tension. Cette tension, nous la connaissons, a été présentée précédemment par Messieurs Eric Simon-Michel et Samuel François. Il s’agit d’une altération du droit des contrats en général, lequel est subordonné à l’impératif de sauvegarde économique de la société en procédure collective comme à la nécessité d’imprimer une discipline collective au sein des créanciers dans le cadre des répartitions de l’actif du débiteur.

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