L’altération du droit des contrats

Samuel François

Abstract

droit perturbateur, un droit conquérant, un droit impérialiste. Le droit des procédures collectives renverrait donc cette image d’un droit qui, pour avancer, ferait inlassablement reculer les règles de droit posant des obstacles aux objectifs qu’il poursuit. Et le droit des contrats, naturellement, est l’un des premiers à subir recul. Chaque fois qu’une règle spéciale est édictée par le livre VI du Code de commerce, le droit des contrats perd du terrain. Il s’incline finalement face à la loi spéciale. 
Ces dispositions spéciales sont issues, pour l’essentiel, d’une  grande loi du 25 janvier 1985 qui avait plongé la doctrine dans un état de sidération. Entièrement tendue vers les objectifs qu’elle se fixait, cette loi portait des atteintes impressionnantes à des principes fondamentaux du droit des contrats.   
Le droit français des contrats est un édifice bâti depuis 1804 sur deux grands principes, à peu près partagés par l’ensemble des systèmes juridiques : la liberté contractuelle d’une part ; la force obligatoire du contrat d’autre part.

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