L’altération des droits des créanciers

Eric Simon-Michel

Abstract

[extract] Le droit français des procédures collectives a connu une révolution copernicienne. D’un droit soucieux de préserver les intérêts des créanciers victimes de la défaillance de leur débiteur, et dont la dénomination de droit des « faillites » résonnait comme une injure dans l’imagination populaire, la France est passée à un droit des « entreprises en difficulté » dont l’ambition est de sauver les entreprises, fût-ce au prix du sacrifice des créanciers. La bienveillance du législateur français se manifeste également à l’endroit des entreprises dont les plaies ne peuvent plus être pansées, par la consécration d’un doit à l’échec dont on veut croire qu’il fournira au débiteur les conditions d’un nouveau départ. L’humiliation des créanciers se fait sous le regard d’un législateur leibnizien qui se persuade que tout est bien dans le meilleur des mondes possibles.

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