Le traitement de la dette obligataire - Brève évolution du droit des obligataires en procédure collective de 1935 à nos jours

Catherine Marchal-Gralitzer

Abstract

[extract] Le traitement de la dette obligataire, au centre de l’actualité depuis la crise de 2008, n’est qu’une préoccupation relativement récente des acteurs économiques au regard de l’histoire du droit des entreprises en difficulté. Le premier emprunt obligataire fut lancé en France par François Ier, en 1522, sous la forme d’une rente perpétuelle pour financer la guerre en Italie. Outil privilégié du financement de l’Etat, ce n’est qu’à la fin du XIXe siècle que la technique de l’emprunt obligataire connut la faveur des acteurs privés. Vers 1850, le Crédit Foncier de France, suivi par plusieurs entreprises porteuses de projets industriels nécessitant d’importants investissements, eurent pour la première fois recours à ce mode de financement pour le développement de leur outil d’exploitation. Son développement connut un essor particulier au lendemain de la seconde guerre mondiale où l’indemnisation des actionnaires expropriés s’effectua par le biais d’émissions obligataires, certaines bénéficiant même d’un statut particulier.

 

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