Le principe de neutralité du net dans le cadre du constitutionnalisme latino-américain

Ingrid Judit Obregón, Cielo Rusinque

Résumé

[extract] La doctrine propose plusieurs définitions du principe de neutralité, plus au moins acceptées selon le contexte auquel il s’applique. En dépit de cette diversité, il est néanmoins possible de relever un accord doctrinal sur le fait que ce principe garantit un accès non discriminatoire aux réseaux de télécommunications et aux contenus qui y transitent. Aujourd’hui, le moyen de communication le plus étendu est internet. Or, la nature d’internet est particulière en comparaison des autres réseaux de télécommunications existants. Tout d’abord, parce qu’il a été à l’origine conçu comme un réseau libre et ouvert, géré par une pluralité d’acteurs y compris du secteur privé. Ensuite, parce que l’accès à internet a été reconnu comme une priorité par les États, à tel point de le reconnaître comme un droit fondamental; une reconnaissance corroborée par une Résolution de l’ONU de 2016 . Ce cadre général a constitué le principe de neutralité en tant qu’instrument de garantie de droits; tant pour les acteurs des télécommunications (secteur privé), que pour les usagers. En ce qui concerne les acteurs des télécommunications, des droits comme la libre-concurrence et la liberté d’exercer librement le commerce sont en jeu. S’agissant des droits des usagers, mentionnons la liberté d’expression, l’accès à l’information; voire, dans certains cas, des droits sociaux, économiques et culturels, tel le droit à l’éducation.

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