Les incidences de la dématérialisation des procédures sur le service rendu aux usagers

Simon Caqué

Résumé

[extract] Les progrès des techniques informatiques apparaissent avoir largement contribué à diffuser au sein de la société une véritable culture des technologies de l’information et de la communication. Cette révolution numérique fait émerger de nouveaux besoins tout en redéfinissant des pratiques préexistantes. Tous les domaines sont concernés ; la sphère publique n’est pas en reste. En effet, il existe de nombreux exemples qui illustrent les apports des technologies de l’information et de la communication en matière de services publics. Les usagers peuvent ainsi effectuer un nombre croissant de démarches en ligne sans avoir à se déplacer. C’est par exemple le cas des travailleurs indépendants non agricoles pour lesquels les dispositions de l’article L. 133-6-7-2 du code de la sécurité sociale prévoient qu’ils « sont tenus d'effectuer les déclarations pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales et de procéder au versement de celles-ci par voie dématérialisée ». Par ailleurs, les nouvelles technologies de l’information et de la communication permettent aux administrations de mettre en œuvre des traitements susceptibles d’améliorer leurs processus en interne. C’est par exemple le cas de la mise en œuvre par la direction générale des finances publiques (DGFiP) du traitement de données à caractère personnel dénommé « Diva » qui a pour finalité de « créer une base de données nationale des opérateurs assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et dispensés de visa des certificats fiscaux » , laquelle est mise à la disposition des services du ministère de l'intérieur chargés du traitement des demandes de certificat d'immatriculation des véhicules. Si l’on essaye de réfléchir à ce que recouvre la dématérialisation, l’on arrive vite à la définition selon laquelle il s’agit d’un acte qui consiste à dématérialiser. Cela signifie que quelque chose est rendu immatériel, à savoir dépourvu de matière. Dans la mesure où la dématérialisation des procédures passe par une dématérialisation de l’information, la dématérialisation induirait dès lors que les procédures ou les informations seraient dépourvues de matière. C’est sans compter sur le fait que ces dématérialisations correspondent en réalité à des processus de numérisation qui consistent à convertir des informations et des procédures d’un format initial en un autre qui soit exploitable électroniquement en informatique ; or, si l’électronique concerne l’électron, particule élémentaire constituant la matière, et qu’elle permet de traiter des signaux électriques pour traiter de l’information, alors l’idée qu’il existerait des procédures dépourvues de matière perdrait quelque peu son sens. C’est donc par commodité que l’on se réfère à la dématérialisation pour parler d’une conversion informatique d’informations et de procédures au format numérique.

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