L’utilisation des données personnelles dans la lutte contre le terrorisme

Shathil Nawaf Sh.

Résumé

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Le Conseil de Sécurité est aujourd’hui l’organisation internationale par laquelle l’ordre international met en place une politique de lutte contre le terrorisme, à travers notamment le vote de résolutions appelant les États membres à adopter un arsenal juridique conséquent. C’est dans le cadre de cette lutte que le Conseil de Sécurité a voté le 21 décembre 2017 la résolution 2396 dans laquelle les États membres étaient appelés à collecter les données des passagers aériens pour empêcher le retour des combattants terroristes étrangers. Le Conseil de Sécurité a en effet explicitement « exhort[é] les États membres à envisager, le cas échéant, de déclasser à des fins administratives les données de renseignement, y compris les données relatives aux voyages […] afin de communiquer […] et de les transmettre comme il convient aux autres États et organisations internationales compétentes concernés […] ».

De manière générale, et au vu des développements de la technologie, la prévention contre le terrorisme est à l’origine d’une percée considérable dans les traitements automatisés de données à caractère personnel. Le Conseil de Sécurité vise en l’occurrence autant les données biométriques que les informations préalables passagers (API) et les données des dossiers passagers (Passenger Name Record – PNR). Ces dernières connaissent depuis deux décennies une évolution non négligeable car la menace terroriste est facilitée par les déplacements, tant par leur dimension internationale que par la mobilité qu’elles supposent, notamment destinée à assurer la clandestinité de ceux qui y sont impliqués. Les données des dossiers passagers sont des fichiers créés par les compagnies aériennes pour chaque voyage réservé par un passager. Ces fichiers sont stockés sur les bases de données de réservation et de contrôle des départs des compagnies aériennes et permettent à tous les intervenants du secteur aérien de reconnaître chaque passager et d’avoir accès à toutes les informations pertinentes concernant son voyage.

Le contrôle des dossiers permet de suivre les déplacements des usagers du transport aérien afin de lutter contre ceux qui sont susceptibles de commettre un acte terroriste. En effet, le recours à des fichiers est une pratique courante, surtout depuis l’entrée de l’informatique dans le système aéroportuaire, avec des possibilités quasiment illimitées d’exploitations et de croisements. Il s’agit de lutter contre la clandestinité des terroristes, favorisée par la mobilité et la dimension internationale de leurs déplacements. Les attentats du 11 septembre 2001, et ceux qui ont été commis plus tard, ont incité les États à renforcer leur contrôle sur les données des passagers aériens. La France, les États-Unis, la Grande-Bretagne et d’autres États se sont dotés d’un système PNR national. Les données des passagers aériens se sont révélées être un outil de renseignement efficace puisqu’il permet de briser les réseaux de grande criminalité.

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