Faut-il réguler le Net ? Quelques réponses constitutionnelles du domaine de la régulation et du fédéralisme américain

Francisco Tortolero, Étienne Luquet

Résumé

Bien que depuis une bonne cinquantaine d’années, les télécommunications commencent à attirer l’attention du droit constitutionnel américain dans le but de faciliter les échanges entre individus (sur la base du premier amendement de la Constitution), les Européens n’ont pas cessé d’estimer que la régulation du numérique devait rester attachée fondamentalement à la souveraineté nationale. Dans un second temps, ils ont mis en exergue d’autres principes, tels la liberté d’expression et le secret des communications privées. Dépassée par la vitesse des changements technologiques face à la lenteur inhérente au processus de création et d’interprétation normative, toute possible régulation constitutionnelle des médias semblait se cantonner, selon une perspective assez consensuelle chez les Européens, entre communication publique (associée à la notion des libertés publiques) et communication privée (en regard du droit au respect de la vie privée).

Sans nous pencher sur les avantages ou les inconvénients de la tendance européenne par rapport à l’américaine, ou inversement, nous nous nous limiterons à explorer deux manifestations des nouvelles technologies aux États-Unis, susceptibles de contrôle normatif à partir d’instruments juridiques plutôt traditionnels, la régulation et le fédéralisme, car ces deux éléments présentent, à l’heure actuelle, des aspects susceptibles d’évolutions intéressantes. 

Concernant les deux instruments juridiques analysés ici, nous comprendrons comment l’intention commerciale des fournisseurs en faveur des « tarifs zéro » a fini par ouvrir le débat sur la neutralité du Net, avant d’évoquer d’autres tentatives de réguler Internet à partir des normes issues des Congrès locaux au sein des États de l’Union américaine. Il est donc important de commencer par situer le contexte des résistances des Américains eu égard de la régulation du numérique.

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