Le fokonolona : un cadre pour un nouveau contrat fiscal social et une passerelle entre le citoyen et l’impôt

Zo Arlène Rasamoelina

Résumé

[extract] L'incapactité de mobiliser les ressources fiscales internes, les réformes fiscales incitatives souvent inadéquates et très inégalitaires, la difficulté de l’administration à recouvrer les impôts dus, l’inefficacité de la politique adoptée pour fiscaliser certains secteurs sont les principales origines de la faiblesse de la fiscalité à Madagascar. Le taux de pression fiscale environne encore le 10 % du PIB, un des plus bas enregistrés en Afrique. Les nombreuses réformes mises en place n’ont pas réussi à les résorber. La quête d’une solution salutaire continue néanmoins d’animer et d’enflammer tous les débats politiques. Jusqu’ici, ces débats n’ont abouti qu’à la confection d’une politique fiscale complexe et inadéquate à la structure économique et sociale du pays.

La politique fiscale en vigueur ne cesse de creuser davantage le fossé qui sépare l’État et le peuple, l’administration fiscale et les contribuables. Les mesures fiscales édictées sont souvent incompréhensibles du grand nombre et par conséquent dénoncées et décriées par eux. On assiste à une crise de légitimité du système représentatif. Cette crise est surtout reflétée par le décrochage des classes populaires par rapport à la politique institutionnelle. De surcroît, fortement dirigée par le système représentatif et le caractère souverain de l’impôt, l’approche du problème en matière fiscale a toujours été à échelle macro. La méfiance, voire la condescendance, devant les savoirs citoyens en la matière a conduit le pouvoir public à écarter toutes perspectives de participation ou encore délibération citoyenne. Pourtant, le pays est déjà doté d’une institution capable d’offrir un espace de dialogue et de participation, voire de délibération, des citoyens. Le fokonolona ou communauté est en effet un cadre idéal pour l’institutionnalisation d’une démocratie participative.

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