Surveillance de masse et principes des gouvernements ouverts - Le cadre juridique français

Jean Harivel

Résumé

Depuis les attentats du 11 septembre 2001 à Manhattan, les États-Unis d’Amérique ont mis en place une surveillance de masse, non ciblée sur des individus particuliers suspectés de préparer des attentats. Comme l’a révélé Edward Snowden, la NSA, avec le programme PRISM, surveille toutes les communications transitant sur les réseaux de télécommunications, téléphoniques et internet. Cette surveillance aurait dû rester secrète. La France s’est également dotée de lois pour lutter contre le terrorisme autorisant la surveillance des individus suspectés de préparer des attentats. Après les attentats de Charlie Hebdo et surtout les attentats du 13 novembre 2015, cette surveillance a partiellement échappé au contrôle des juges et a récemment connu un élargissement de la cible surveillée par contagion à l’entourage des personnes suspectées. La surveillance de masse est ainsi entrée dans le droit français, mais avec les QPC certaines dispositions peuvent être remises en cause par les citoyens après la promulgation des lois.

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