Les sûretés résistantes à la procédure collective en droit français

Authors

  • Arthur Bertin doctorant en droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Abstract

[extract] Le terme central de cet intitulé est bien sûr le verbe « résister ». La résistance d’une sûreté face à la procédure collective indique une réaction à l’encontre d’une tension. Cette tension, nous la connaissons, a été présentée précédemment par Messieurs Eric Simon-Michel et Samuel François. Il s’agit d’une altération du droit des contrats en général, lequel est subordonné à l’impératif de sauvegarde économique de la société en procédure collective comme à la nécessité d’imprimer une discipline collective au sein des créanciers dans le cadre des répartitions de l’actif du débiteur.

Author Biography

Arthur Bertin, doctorant en droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

doctorant en droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Published

2017-06-27

How to Cite

Bertin, A. (2017). Les sûretés résistantes à la procédure collective en droit français. International Journal of Insolvency Law, 1, 135–152. Retrieved from https://ojs.imodev.org/?journal=IJIL&page=article&op=view&path[]=162
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Issue

Section

Part 2 - Insolvency Law in France
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