La restructuration des entreprises en difficultés en droit français

Abstract

[extract] Par définition le débiteur, dans le cadre d’une procédure collective, ne part pas d’une « page blanche ». Il doit composer avec ses créanciers historiques. Le débiteur doit tenir compte des créanciers préexistants et de leurs spécificités (par exemple leur nature obligataire). Les créanciers issus des financements structurés présentent certaines spécificités, notamment la complexité des montages dans lequel ils s’intègrent. On retrouve notamment de nombreuses structures dont l’appellation barbare révèle l’origine anglo saxone (LBO : Leverage Buy Out, financement BOT : Buy Operate Transfert). La question du traitement des créanciers issus des financements est complexe car ces créanciers : – représentent une part importante de l’endettement dans les grandes restructurations (dans les financements structurés la dette financière représente souvent la majorité du passif devançant largement le passif social ou le passif fournisseur) ; – ont souvent anticipé la faillite dans la structuration de leurs montages. Comme le souligne le professeur MOULIN « à l’instar d’un immeuble subissant un séisme ou les outrages du temps, un montage juridique ne vaut rien s’il ne sait résister (…) au temps qui passe inexorablement et aux crises (…) le droit des procédures collectives revêt dans cette perspective le masque de l’épreuve sismique ».
L’idée est, dans un premier temps, de présenter rapidement la notion de financements structurés et les réponses qu’a apportées le législateur français au fil du temps (§ 1). Par ailleurs, dans un second temps, nous étudierons deux cas de montages pour lesquels les réponses sont plus limitées (§ 2).