Le droit à l’information publique, un enjeu pour les droits de l’homme : les avancées issues des Conventions d’Aarhus (1998) et du Conseil de l’Europe (2008)

Auteurs

  • Irène Bouhadana Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Résumé

[extract] La société de l’information qui connaît un formidable essor en raison de ce qu’il convenu d’appeler l’hyperconnexion est une construction multiséculaire.

Certes, en tant que telle, la notion de « société de l’information », apparue au milieu des années 1990, est récente puisqu’elle supposait non seulement une mondialisation du processus d’équipement informatique pour pouvoir émettre et recevoir l’information partout dans le monde, mais aussi, pour relayer cette dernière, la construction de circuits de diffusion, ou autrement dit, d’« autoroutes de l’information » pour reprendre l’expression popularisée par Al Gore au cours de la campagne présidentielle 1992. En outre les politiques menées dans les différents pays pour favoriser l’appropriation de cette nouvelle culture technologique tant par les administrations, les entreprises que les particuliers, ont bien entendu contribué au passage de « l’ère industrielle à l’ère de l’information » dès la fin des années 1990.

Cependant, les origines de cette société de l’information sont plus anciennes.

Certains font remonter ces racines aux XVIIe et XVIIIe siècles, époque qui « intronise la mathématique comme modèle du raisonnement et de l’action utile », mais antérieure à l’entrée d’informations dans la langue et la culture de la modernité. En ce sens, Armand Mattelart souligne que « l’idée de la société régie par l’information est pour ainsi dire inscrite dans le code génétique du projet de société inspiré par la mystique du nombre ». Cependant, les origines sont plus anciennes et remontent au moins au XVe siècle, où fut inventée l’imprimerie par Johannes Gutenberg. En développant sa théorie de l’héliocentrisme affirmant que le Soleil ne tourne pas autour de la Terre, mais qu’il est au contraire l’élément central de l’Univers, Copernic a d’une certaine manière été l’une des premières illustrations de la société de l’information. Sa théorie n’a pas seulement remis en cause la croyance de l’époque, elle a constitué une information qui a révolutionné l’appréhension de la société, tant du point de vue scientifique, philosophique que religieux, d’où le nom de « révolution copernicienne ». En inventant la lunette astronomique, Galilée n’a pas seulement permis l’observation d’étoiles alors invisibles à l’œil nu, il a surtout contribué à l’essor des connaissances humaines grâce à l’apport de nouvelles informations obtenues par l’observation du ciel. Plus récemment, en étant à l’origine du World Wide Web, Tim Berners-Lee n’a pas uniquement favorisé la démultiplication du processus de mise en réseau mondial de l’information, il a aussi œuvré en faveur du droit d’accès à l’information dont il entend aujourd’hui être l’un des garants.

Biographie de l'auteur

Irène Bouhadana, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Doctor of Law, Irène Bouhadana is a tenured associate professor at the Sorbonne Law 
School (University Paris 1 Pantheon-Sorbonne) where she is the director of the Master’s
degree in Digital Law.
She is the cofounder and Secretary-General of IMODEV.
As a member of the Chair of the Americas of the University Paris 1 Panthéon-Sorbonne, she chairs the Sorbonne International Research Group on “Human Rights and Economic Systems in the Digital Era”.
In 2014, she was awarded the Prize “Trophée de la pédagogie” (SMBG).
Since 2015, she is one of the two Open Government Partnership (OGP) IRM Researchers for France. 
She is the director of the International Journal of Open Government, and of the International Journal of Digital and Data Law.
Her research focuses on open government and parliament issues (open parliaments, government transparency, citizen participation, government accountability), digital law issues (right to privacy, cybercrime, fundamental rights in the digital society), eGovernement, smart cities, and Parliament Issues.

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Publiée

2017-03-07

Comment citer

Bouhadana, I. (2017). Le droit à l’information publique, un enjeu pour les droits de l’homme : les avancées issues des Conventions d’Aarhus (1998) et du Conseil de l’Europe (2008). Revue Internationale De Droit Des données Et Du numérique, 2, 21–36. Consulté à l’adresse https://ojs.imodev.org/?journal=RIDDN&page=article&op=view&path[]=136
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Numéro

Rubrique

Partie 1 - Le régime juridique du droit d'accès à l'information à l'ère du numérique
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