Le droit d’accès à l’information en droit suédois : une épopée de 250 ans

Résumé

[extract] Le droit d’accès à l’information, qui a fait sa première apparition dans l’ordre juridique suédois en 1766 à la faveur de l’adoption de la première loi fondamentale sur la liberté de la presse, fête, en cette année 2016, ses 250 ans. Le qualificatif d’épopée se prête sans aucun doute à l’histoire de ce droit. En effet, celle-ci s’accommode parfaitement des définitions relevées sur Wikipédia qui présente l’épopée comme un « long poème d’envergure nationale narrant les exploits historiques ou mythiques d’un peuple » ou dans le Larousse, selon lequel une épopée est « une suite d’actions extraordinaires, merveilleuses, étonnantes ou héroïques ». Ainsi, d’une part le droit d’accès à l’information – ou plus exactement le droit d’accès aux documents – n’est-il pas un droit comme un autre dans le paysage juridique suédois. Il constitue plutôt une idéologie, propre à la Suède, qui s’est formée au cours des siècles et participe largement du mythe de la société suédoise ouverte et transparente. Mais c’est également un droit qui a, au cours de sa longue existence, fait face à un certain nombre de bouleversements et de défis. C’est sur ces défis que nous ferons porter notre présentation (§ 2) sans omettre d’exposer au préalable dans ses grandes lignes le régime contemporain du droit d’accès aux documents (§ 1).