Gouvernement et transparence à l’ère du numérique : une perspective États-Unienne

Auteurs

  • Russell L. Weaver
  • Laurence Boissier

Résumé

[extract] À’aube du siècle des Lumières et sous l’influence d’écrivains tels que John Locke et Thomas Paine, le concept du Droit divin est tombé en discrédit, faisant place à l’apparition d’une toute nouvelle conception du gouvernement et de l’autorité gouvernementale. Aux États-Unis, cette nouvelle conception a trouvé sa place dans la Déclaration d’Indépendance américaine qui rejetait de manière implicite le concept du Droit divin et proclamait la suprématie des principes démocratiques : « Les gouvernements sont institués parmi les Hommes, et leurs justes pouvoirs émanent du consentement des gouvernés. »

Au fil des siècles, la gouvernance démocratique et le concept du « consentement des gouvernés » en sont venus à incorporer deux éléments essentiels. Premièrement, une société libre et démocratique doit inclure et doit reposer sur le droit à la liberté d’expression. Si tous les citoyens sont libres de décider pour qui voter et quelles idées ou propositions soutenir et promouvoir ; alors ils doivent être libres de faire circuler leurs idées entre eux, et d’essayer de persuader les autres citoyens de leurs points de vue et de leurs candidats préférés. Deuxièmement, le peuple doit avoir accès à l’information relative au fonctionnement du gouvernement. Il est en effet difficile de participer utilement au processus démocratique ou bien de demander aux institutions démocratiques d’être responsables lorsque le gouvernement dissimule des informations et prive le public d’informations sur son fonctionnement.

Cet article évalue brièvement l’état de la transparence aux États-Unis à l’ère du numérique. Il débute en retraçant l’évolution des principes de transparence au siècle dernier, en s’attachant principalement à une perspective qui, de fait, ne connait pas le numérique. Comme nous allons le voir, tandis que les États-Unis ont accompli de grandes avancées vers la mise en place d’un gouvernement plus ouvert, plus enclin à la transparence, et plus en accord avec les idéaux démocratiques, le gouvernement américain reste toutefois très éloigné de cet idéal à de multiples égards.

Bibliographies de l'auteur

Russell L. Weaver

Professor of Law & Distinguished University Scholar, University of Louisville, Louis D. Brandeis School of Law (U.S.)

Laurence Boissier

Professor, Université Paul Valery (Montpellier, France).

Publiée

2017-03-07

Comment citer

Weaver, R. L., & Boissier, L. (2017). Gouvernement et transparence à l’ère du numérique : une perspective États-Unienne. Revue Internationale De Droit Des données Et Du numérique, 2, 59–72. Consulté à l’adresse https://ojs.imodev.org/?journal=RIDDN&page=article&op=view&path[]=139
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Numéro

Rubrique

Partie 1 - Le régime juridique du droit d'accès à l'information à l'ère du numérique
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