Les algorithmes au cœur du droit et de l’État postmoderne

Résumé

[extract] Un algorithme est une suite de formules mathématiques, d’opérations informatiques et de traitements statistiques permettant de solutionner des problèmes ou de réaliser des tâches à partir de grandes masses de données et en un temps record. Il fonctionne à partir d’« entrées » (les données initiales qu’il traite) et aboutit à des « sorties » (les résultats) en suivant différentes étapes qui requièrent des calculs, des opérations logiques, des comparaisons ou des analogies. Souvent assimilés à des « formules magiques », les algorithmes s’expriment généralement dans des programmes exécutables par ordinateur.

Ils donnent lieu à des résultats précis et pertinents grâce au data mining (ensemble d’outils d’exploration et d’analyse des données visant à en extraire les informations les plus significatives), aux progrès du traitement du langage naturel et à l’apprentissage automatique (machine learning et techniques d’apprentissage profond inspirées de la biologie et des réseaux neuronaux interconnectés). Ainsi se perfectionnent-ils par eux-mêmes à mesure qu’ils sont utilisés, sans intervention humaine. Ils apprennent par rapprochements successifs, en dégageant des corrélations.

Les algorithmes sont aujourd’hui omniprésents et inévitables, bien qu’invisibles. Ils sont devenus essentiels en raison de la numérisation des sociétés, des économies, des hommes et des vies. Ils se trouvent surtout au cœur des services du web et des applications pour smartphones. Or le rôle essentiel que le web et les applications pour smartphones jouent désormais ne fait guère de doute : les sociétés, les économies, les hommes et les vies sont chaque jour un peu plus des sociétés, des économies, des hommes et des vies connectés. Les algorithmes envahissent jusqu’à l’univers juridique. Les LegalTechs sont ainsi en train de bouleverser les métiers du droit et de la justice.

Les algorithmes deviennent même des producteurs de normes, des sources du droit, parfois dans le cadre de l’État et à son service, parfois loin des appareils publics, des lois, des règlements et des jurisprudences. Cela interroge les juristes habitués au positivisme étatiste moderne. Y compris les droits et libertés fondamentaux se trouvent mis en doute, car prospère insidieusement et progressivement une dictature des algorithmes, soit une régulation technologique mettant en péril le libre arbitre de chacun. Ensuite, la question de la place des algorithmes dans le droit, dans les modes de régulation, dans les formes de normativité n’est pas une autre que celle de la place des algorithmes dans les sociétés contemporaines. Il s’agit certainement d’une problématique cardinale, car les algorithmes ne sont pas neutres ni objectifs, mais, au contraire, très politiques et orientés idéologiquement.