L’influence du paradigme des magistrats sur l’efficacité des techniques de modélisation automatisée des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour suprême des États-Unis
Résumé
Cet article a pour objectif d’analyser les caractéristiques de l’influence du paradigme des magistrats sur l’efficacité des techniques de modélisation automatisée des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour suprême des États-Unis.
L'intelligence artificielle est depuis longtemps utilisée au sein des départements de police et des juridictions fédérées de certains États des États-Unis pour prédire la récidive des infractions pénales.Toutefois jusqu’à présent, les méthodes de « la modélisation des arguments juridiques et du raisonnement des juges » ne sont jamais mises en œuvre ni dans les juridictions des États-Unis ni dans les juridictions de l’Union Européenne. C’est la raison pour laquelle ces méthodes font l’objet de très peu de recherche.
Contrairement aux techniques classiques de la justice prédictive, les techniques de modélisation automatisée des décisions judiciaires sont susceptibles de fournir un modèle évolutif et général qui peut être perpétuellement utilisable pour l’interprétation des lois et des jurisprudences dans toutes les juridictions.
Afin de mieux analyser la possibilité de mise en œuvre de ces techniques, il convient, tout d’abord, de distinguer les caractéristiques et les problématiques du fonctionnement de la « justice prédictive » de la « modélisation automatisée des décisions de justice ».
Ces deux techniques reposent en particulier sur l’analyse sémantique des textes des jurisprudences et des lois par le biais de la technique du traitement automatique de la langue naturelle (TALN) ainsi que la technique de machine à vecteurs de support (MVS), mais ils visent des objectifs différents.
Le succès de quatre études récentes sur la prédiction des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour suprême des Philippines, la Cour suprême des États-Unis et les tribunaux du Royaume-Uni ravive la flamme des nouvelles espérances de la possibilité d’une mise en œuvre généralisée des méthodes de la justice prédictive et nous amène à nous interroger sur la possibilité d’un passage à une phase plus avancée de la justice algorithmique qu’il s’agit de « la modélisation automatisée des raisonnements judiciaires ».
Il semble, par ailleurs, que l’efficacité de ces techniques dépend, non seulement de la quantité et la qualité des données d’entrée ainsi que la puissance des algorithmes, mais aussi des autres facteurs qui sont souvent ignorés par les chercheurs (§1) ainsi que le paradigme des magistrats (§2). Ce dernier présente des différents impacts sur l’applicabilité des méthodes analytiques et algorithmiques au sein de la Cour européenne des droits de l’homme (§3) et de la Cour suprême des États-Unis (§4).
