Covid, stopcovid, tousanticovid et les enjeux juridiques de la souveraineté numérique

Résumé

La France et le monde sont confrontés à la situation inédite de la pandémie Coronavirus. Comment adapter notre législation pour y faire face ? La France a fait le choix d’adopter une législation d’exception avec la loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 et ses prorogations successives. La deuxième loi d’urgence sanitaire du 11 mai 2020 introduit le déploiement d’outils numériques, et le décret du 29 mai 2020 inscrit l’application StopCovid dans l’accompagnement de la lutte contre Covid-19. Ce programme de l’ère numérique consigne et centralise les données de santé, données sensibles. Sa mise en œuvre s’inscrit dans la construction de la souveraineté numérique engagée par la France et paramètre les enjeux juridiques qui y sont associés.

La législation d’exception et les moyens déployés sont-ils compatibles avec le respect des libertés individuelles et de la protection des données personnelles ? Quels équilibres faut-il trouver au fur et à mesure que se prolonge ce régime d’exception pour assurer à la fois la protection sanitaire de la population et le respect de la vie privée du citoyen ?