Une transparence des algorithmes publics limitée au seul cadre des décisions individuelles ?

Auteurs

  • Olivier Grévin

Résumé

Il s'agit de démontrer que si seuls les "algorithmes publics" fondant une décision individuelle font l'objet d'obligations spécifiques de transparence, certaines dispositions du droit d'accès aux documents administratifs et décisions jurisprudentielles peuvent constituer des sources plus ou moins directes de transparence des algorithmes fondant une décision à effets collectifs. Toutefois, il est permis de se demander, au vu de la faiblesse de ces sources, si la transparence des algorithmes publics ne serait pas à ce jour strictement limitée aux algorithmes fondant une décision individuelle.

Biographie de l'auteur

Olivier Grévin

Doctorant en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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Publiée

2022-07-20

Comment citer

Grévin, O. (2022). Une transparence des algorithmes publics limitée au seul cadre des décisions individuelles ?. Revue Internationale De Droit Des données Et Du numérique, 8(1), 163–179. Consulté à l’adresse https://ojs.imodev.org/?journal=RIDDN&page=article&op=view&path[]=451

Numéro

Rubrique

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