La justice numérique au Brésil

Auteurs

  • Fernanda Bragança Fundação Getulio Vargas
  • Juliana Loss
  • Renata Braga

Résumé

Les tribunaux brésiliens ont un volume important d'affaires en stock. Le rapport Justice en chiffres 2020 du Conseil national de la justice (CNJ) a identifié que le pouvoir judiciaire a terminé l'année 2020 avec plus de 75 millions d'affaires en attente d'une décision définitive. Depuis les années 2000, l'investissement dans la numérisation et l'innovation apparaît comme l'un des agendas prioritaires du Pouvoir Judiciare. Plus récemment, certains règlements du CNJ ont mis en évidence l’intégration de la technologie dans la résolution amiable des conflits, comme la Résolution n. 335 de 2020, qui prévoyait des jugements 100% numériques et la résolution n. 358 de 2020, qui détermine l’installation devant les tribunaux de plateformes de résolution des litiges. L'un des objectifs est de promouvoir la déjudiciarisation par la conciliation et la médiation en ligne. Cette étude vise a approfondir sur l'accès à la justice numérique au Brésil, sur la base d'une législation récente et à partir d'une analyse des données du CNJ.

Bibliographies de l'auteur

Fernanda Bragança, Fundação Getulio Vargas

Docteure en Droit de l'Universidade Federal Fluminense – Brésil, Chercheuse invitée à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne (2019-2020), Chercheuse associée au Centro de Inovação, Pesquisa e Administração do Judiciário de la Fundation Getulio Vargas (FGV), Avocate au Brésil.

Juliana Loss

Docteure en Droit de l'Université Paris I Pantheón Sorbonne, Chercheuse associée au Centro de Inovação, Pesquisa e Administração do Judiciário (FGV), Coordinatrice de Médiation à la Fundation Getulio Vargas au Brésil. Médiatrice.

Renata Braga

Post-docteure de l'UFRJ/Coimbra. Docteure en Droit de l'Universidade Federal de Santa Catarina. Professeure à l'Universidade Federal Fluminense – Brésil. Chercheuse collaboratrice au Centro de Inovação, Pesquisa e Administração do Judiciário de la Fundation Getulio Vargas (FGV).

Téléchargements

Publiée

2022-07-20

Comment citer

Bragança, F., Loss, J., & Braga, R. (2022). La justice numérique au Brésil. Revue Internationale De Droit Des données Et Du numérique, 8(1), 181–192. Consulté à l’adresse https://ojs.imodev.org/?journal=RIDDN&page=article&op=view&path[]=452

Numéro

Rubrique

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