Cartographie des Données et transformation de l’action publique

Auteurs

Résumé

Les personnes publiques ainsi que les personnes privées chargées d’une mission de service public collectent et produisent de nombreuses données pour l’exercice de leurs missions. Ainsi en va-t-il de l’administration qui non-seulement collecte des données, par exemple des données nominatives pour l’émission d’un titre sécurisé (carte nationale d’identité, passeport biométrique, certificat d’immatriculation d’un véhicule, permis de conduire, etc.), mais en produit également, comme le numéro de formule dudit titre. Au-delà du traitement de ces données pour les finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées et produites, la question se pose de savoir si cette grande quantité de données que la Commission générale de terminologie et de néologie a qualifiée de « mégadonnées » pourrait être valorisée et ainsi constituer une opportunité en faveur de la transformation de l’action publique. Toutefois, pour valoriser ce vaste ensemble de données, encore apparaît-il nécessaire de bien le connaître ; d’où l’idée de cartographier ces données.

Lorsque l’on évoque le terme de « cartographie », l’on pense fréquemment à la géographie. La définition posée dans la 9e édition du dictionnaire de l’Académie française conforte d’ailleurs cette idée puisqu’elle précise que la cartographie constitue l’« ensemble des études et des opérations destinées à établir des cartes géographiques ; art de dresser les cartes de géographie. »[4]. Sans qu’il soit ici besoin de préciser les définitions des cartes géographiques, l’on peut toutefois indiquer que, de façon générale, « les cartes aident à comprendre le monde en en donnant des représentations globales, faciles à mémoriser ou à consulter. ». Cela n’est d’ailleurs pas sans rappeler que d’aucuns considèrent que « La représentation numérique du monde se décrit en général en « données », images statiques du réel. ».

S’agissant de la donnée, une circulaire du 14 février 1994 relative à la diffusion des données publiques précise que « Par « donnée », on pourrait entendre, au sens étroit du terme, une information formatée pour être traitée par un système informatique. Elle sera entendue ici au sens large d'information collectée ou produite sur n'importe quel support, pas seulement informatique. ». La commission générale de terminologie et de néologie a donné en 2000 la définition suivante pour la donnée : « Représentation d'une information sous une forme conventionnelle destinée à faciliter son traitement. ». L’on peut donc ainsi considérer que la donnée est un contenu informationnel quel qu’en soit le support.

À la lumière de ces définitions, l’on peut suggérer que la cartographie des données peut être définie comme un ensemble d’études et d’opérations destinées à établir des cartes de données. Cette notion est à distinguer du mapping de données, ou de ce que l’on appelle également la mise en correspondance des données. Il s’agit d’une opération informatique qui consiste à « mettre en relation deux unités de données faisant référence à un ou plusieurs mêmes objets ».

Dans un contexte où le pouvoir politique demande à l’administration de se transformer, comme en témoigne l’existence même d’une direction interministérielle de la transformation publique, la question peut se poser de savoir si la cartographie des données constitue un levier de transformation de l’action publique.

Si la cartographie des données constitue un travail exploratoire qui s’inscrit dans une démarche de valorisation (§ 1), ce travail reste néanmoins soumis aux contraintes de l’administration, pour lesquelles des actions volontaristes spécifiques sont nécessaires.

Biographie de l'auteur

Simon Caqué

Docteur en droit public

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Publiée

2023-08-03

Comment citer

Caqué, S. (2023). Cartographie des Données et transformation de l’action publique. Revue Internationale De Droit Des données Et Du numérique, 9, 1–12. Consulté à l’adresse https://ojs.imodev.org/?journal=RIDDN&page=article&op=view&path[]=482
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