Contrat et cultures numériques dans les pays francophones d’Afrique subsaharienne : Peut-on consentir par les émojis ?

Résumé

Comment le consentement peut et doit être exprimé par des émojis, pour accéder à l’ordre juridique contractuel ? La question n’est pas anodine. Les écueils techniques propres au numérique auraient tendance à présenter les émojis comme des exclus de la bulle contractuelle (§ 1). Pourtant, depuis l’adoption des lois sur le commerce électronique par la majorité des pays francophones d’Afrique subsaharienne, le droit admet l’usage du numérique dans les contrats conclus via les réseaux sociaux. Il suffit d’en vérifier l’application aux émojis utilisés pour extérioriser le consentement contractuel (§ 2).