RGPD & données synthétiques en recherche clinique

Résumé

Tout comme Tantale condamné par les dieux de l’Olympe à une éternelle frustration devant des arbres fruitiers toujours hors d'atteinte, les chercheurs se trouvent aujourd'hui face au paradoxe d'une abondance apparente de données de santé, pourtant rendues largement inaccessibles par des contraintes réglementaires. Cela peut se justifier par la localisation des potentiels participants à une recherche clinique (ci-après, « participants ») planifiée dans des territoires qui sont soumis à des exigences légales différentes. En effet, le cadre juridique actuel encadrant l’accès et le partage de données de santé au sein et en dehors de l’UE est fragmenté en raison de particularités nationales autorisées par l’article 9(4) du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après, « RGPD » ou « Règlement »). Bien que cette disposition lève l’interdiction de principe du traitement des données sensibles notamment pour la recherche scientifique, elle permet toutefois aux États membres d'adopter des règles plus strictes concernant le traitement des données de santé.