Une adaptation minutieuse de la règlementation sur l’IA : des enjeux cruciaux en suspend et une transparence effective attendue

Manon Lafitte; Martine Lemalet

Une adaptation minutieuse de la règlementation sur l’IA : des enjeux cruciaux en suspend et une transparence effective attendue

Auteurs

Manon Lafitte
Martine Lemalet

Résumé

L‘accord politique obtenu de haute lutte vendredi 8 décembre 2023 sur le règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA) a marqué la fin d’un cycle de cinq années de discussions. La règlementation européenne en matière d’intelligence artificielle désormais adoptée pose ainsi un cadre réglementaire novateur qui intègre dans le domaine juridique les concepts techniques et la terminologie des écosystèmes de recherche et d’innovation en matière d’IA. Ce cadre est d’autant plus attendu au regard des évolutions particulièrement rapides de la recherche à la mise sur le marché d’un système d’IA (SIA).

Biographie de l'auteur

Manon Lafitte

Juriste en droit du numérique chez NumériCité, ancienne Conseillère juridique en droit du numérique au sein de la division de la stratégie numérique de la Direction centrale de la sécurité publique (ministère de l’Intérieur) et à la Direction générale des entreprises au sein du ministère de l’Économie et des finances, chargée notamment de participer aux négociations de l’IA Act et d’en opérationnaliser les dispositifs.

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Publiée

2025-12-04

Comment citer

Lafitte, M., & Lemalet, M. (2025). Une adaptation minutieuse de la règlementation sur l’IA : des enjeux cruciaux en suspend et une transparence effective attendue. Revue Internationale De Droit Des données Et Du numérique, 11(1), 121–131. Consulté à l’adresse https://ojs.imodev.org/?journal=RIDDN&page=article&op=view&path[]=511