Le cadre juridique de la surveillance et de l'interception des communications électroniques aux États-Unis

Résumé

Les dispositifs de surveillance et d’interception des communications électroniques aux États-Unis ont suscité une attention majeure en Europe en 2013, à la suite des révélations de l’affaire Snowden. Cet épisode, qui portait sur le volet « renseignement » de la législation fédérale, a eu des répercussions directes sur la législation européenne en matière de transferts internationaux de données personnelles. La question de l’accès, direct ou indirect, des autorités fédérales américaines aux données personnelles et aux communications des ressortissants européens est désormais au coeur des discussions sur les relations numériques entre l’Union européenne et les États-Unis.