Accès au droit & Droit d’accès dans la société de l’information

Résumé

Il semble ainsi que la conception claire de certains principes est fondamentale pour en permettre leur expression, leur reconnaissance, et par là même, leur application. Cette problématique se retrouve s’agissant des notions de droit d’accès à l’information publique et d’accès au droit. Si ces dernières semblent s’opposer de prime abord, il est difficile de nier les relations étroites qui les lient. Une simple analyse littérale de leur structure permet de faire ressortir les mots « droit » et « accès ». Leur objectif serait donc de permettre un certain accès au droit. Cette analyse littérale est, évidemment, insuffisante pour comprendre les enjeux qui se nouent autour de ces notions.

Ces principes ont en effet un véritable rôle à jouer dans une société démocratique, protégeant le citoyen et lui conférant certains droits. L’interrogation quant à l’étendue de ces droits et leur matérialité amène nécessairement à la confrontation entre ces deux notions. Il appartient en conséquence de réaliser un travail de définition, afin de pouvoir parvenir à une analyse pertinente et utile de ces principes.