La responsabilité des fonctionnaires centraux en charge des finances publiques à l'ère du gouvernement ouvert

Résumé

La transformation de la responsabilité des agents des administrations publiques est accentuée par deux phénomènes : la réforme des finances publiques depuis la loi organique relative aux lois de finances et la transition vers une administration numérique. Le gouvernement ouvert, quant à lui, propose une nouvelle traduction des principes démocratiques avec notamment comme valeurs principales la transparence, la participation citoyenne, la collaboration et l’amélioration de la responsabilité des acteurs publics. Ainsi, en faisant de la responsabilité et de la transparence ses principes fondamentaux, le gouvernement ouvert renforce l’importance du droit de regard du citoyen sur les actions opérées par ceux à qui il confie l’exercice du pouvoir.

Cependant, la notion de responsabilité possède une ambivalence dans sa définition. Elle peut être comprise soit comme étant une forme d’autonomie d’action ou comme la capacité à répondre des conséquences de ses actions, ces deux aspects n’étant pas nécessairement indépendants l’un de l’autre. S’il est complexe de déterminer avec certitude si l’autonomie emporte la capacité à répondre de ses actes ou l’inverse, ces éléments sont très souvent associés.

Le problème qui se pose à l’ère du gouvernement ouvert est de déterminer si la responsabilité des agents des administrations publiques françaises est adaptée à l’ambition d’une responsabilité efficiente et utile des agents publics.