Le Droit au Gouvernement Ouvert : Enjeux d’un Nouveau Droit à l’Ère du Numérique au Regard de l’Expérience Française

Auteurs

  • William Gilles Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Résumé

Selon un classement de l’ONU qui vient de paraître, la France est championne d’Europe en matière d’e-government. Ce classement qui positionne la France comme la 1re Nation européenne et la 4emeilleure Nation du monde en matière d’administration numérique était pourtant loin d’être acquis il y a dix ans, tant la France avait accumulé du retard par rapport à ses voisins. Mais rapidement, à force de révolution du fonctionnement de son administration, la France est devenue un leader en matière de numérique, et notamment en ce qui concerne les nouvelles technologies pour l’amélioration de l’efficacité de son administration.

La révolution se poursuit aujourd’hui avec la volonté de passer d’une administration numérique, à une administration ouverte, c’est-à-dire plus transparente, plus participative et plus collaborative. C’est tout le sens de la notion de gouvernement ouvert ou open government qui a été popularisée par Barack Obama lorsque celui-ci a décidé d’axer son premier mémorandum du 21 janvier 2009, c’est-à-dire le lendemain de sa première investiture, sur la nécessité d’ouvrir son administration.

Mais là encore, la France est partie de loin et a cherché progressivement à rattraper son retard. L’un des premiers axes de cette évolution a été d’adhérer au partenariat pour le gouvernement ouvert en mai 2014, c’est-à-dire après que 63 autres pays l’aient déjà fait. Mais cette adhésion tardive s’est faite par la grande porte, puisque la France a rejoint en août 2014, soit 3 mois après son adhésion, le comité directeur du partenariat pour le gouvernement ouvert.

Biographie de l'auteur

William Gilles, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Doctor of Laws, William Gilles is a tenured associate professor (HDR) at the Sorbonne Law School (University Paris 1 Pantheon-Sorbonne) where he is the director of the Master’s degree in Digital Law, and the director of the Chair of the Americas.
He is the cofounder and President of IMODEV.
He is a member of the board of the Sorbonne Law School, and a member of the Academic Board of the University Paris 1 Panthéon-Sorbonne, where he serves on the Research Council of the University.
He received several awards (1rst Prize of the Foundation Jacques Descours Desacres, delivered by the French Senate, 2014 SMBG Prize Trophée de la pédagogie, 2015 First Prize of the Instituto do Capitalismo Humanista, Brasil).
William Gilles is a former lawyer at the French Constitutional council (2009-2011).
Between 2014 and 2016, he was heard three times by the French Senate on Governmental Transparency, open data, and digital legal issues.
Since 2015, he is one of the two Open Government Partnership (OGP) IRM Researchers for France. 
He is the director of the International Journal of Open Government, and of the International Journal of Digital and Data Law.
His research focuses on open government issues (open data, government transparency, citizen participation, government accountability), digital law issues (right to privacy, cybercrime, fundamental rights in the digital society, tax law in the digital society), eGovernement, smart cities, and public finance. (accéder au CV)

Téléchargements

Publiée

2017-08-11

Comment citer

Gilles, W. (2017). Le Droit au Gouvernement Ouvert : Enjeux d’un Nouveau Droit à l’Ère du Numérique au Regard de l’Expérience Française. Revue Internationale Des Gouvernements Ouverts, 1, 11–24. Consulté à l’adresse https://ojs.imodev.org/?journal=RIGO&page=article&op=view&path[]=211

Numéro

Rubrique

Partie 1 - Open Government. A Comparative Approach

Articles les plus lus par le même auteur ou la même autrice