Le Droit au Gouvernement Ouvert : Enjeux d’un Nouveau Droit à l’Ère du Numérique au Regard de l’Expérience Française
Résumé
Selon un classement de l’ONU qui vient de paraître, la France est championne d’Europe en matière d’e-government. Ce classement qui positionne la France comme la 1re Nation européenne et la 4emeilleure Nation du monde en matière d’administration numérique était pourtant loin d’être acquis il y a dix ans, tant la France avait accumulé du retard par rapport à ses voisins. Mais rapidement, à force de révolution du fonctionnement de son administration, la France est devenue un leader en matière de numérique, et notamment en ce qui concerne les nouvelles technologies pour l’amélioration de l’efficacité de son administration.La révolution se poursuit aujourd’hui avec la volonté de passer d’une administration numérique, à une administration ouverte, c’est-à-dire plus transparente, plus participative et plus collaborative. C’est tout le sens de la notion de gouvernement ouvert ou open government qui a été popularisée par Barack Obama lorsque celui-ci a décidé d’axer son premier mémorandum du 21 janvier 2009, c’est-à-dire le lendemain de sa première investiture, sur la nécessité d’ouvrir son administration.
Mais là encore, la France est partie de loin et a cherché progressivement à rattraper son retard. L’un des premiers axes de cette évolution a été d’adhérer au partenariat pour le gouvernement ouvert en mai 2014, c’est-à-dire après que 63 autres pays l’aient déjà fait. Mais cette adhésion tardive s’est faite par la grande porte, puisque la France a rejoint en août 2014, soit 3 mois après son adhésion, le comité directeur du partenariat pour le gouvernement ouvert.
