L’État de droit à la lisière de l’État légal et de l’État de justice (1)

Résumé

L'État est le produit d’une longue évolution historique. Faits, théories et idéologies ont contribué à sa naissance, sa formation et son émergence. L’État est en constante mutation. Notre Époque contemporaine a pour propension de postuler l’instauration d’un État de droit.

La notion de l’État de droit n’est pas le fruit du hasard. Toute la problématique est dans la pensée de Paul Valéry : « Si l’État est fort, il nous écrase ; s’il est faible, nous périssons ». Le moment où Louis XIV pouvait dire que l’État c’est lui est passé à l’histoire. Comme le rappelle Philippe Malaurie : le droit de l’État relevait alors du droit privé. « La puissance publique – l’État, l’administration et les juges – comme les justiciables sont soumis à l’empire de la règle de droit, renfermés dans l’ordre juridique. L’État de droit, c’est le Gouvernement des lois, non des hommes […]. Au contraire, la devise classique de l’absolutisme, qui connut un grand succès auprès des penseurs du XVI^e siècle (Machiavel, Luther, Bodin…), voulait que le Prince fût délié du respect des lois (Princeps legibus solutus) ». Il n’en sera guère plus le cas dans une République démocratique, fruit de la Révolution et fille de la Liberté. L’État de droit, en tant que notion contemporaine, tire ses origines de l’Allemagne, une des locomotives du droit romano-germanique. Dans l’entre deux Grandes Guerres, la notion a été importée en France par Raymond Carré de Malberg…