Le budget participatif : solution miracle ou miroir aux alouettes ?

Résumé

Alors que le système financier public fait l’objet de contestations récurrentes, parfois violentes les acteurs publics, en particulier locaux, cherchent à marteler sa légitimité. Il est en effet « crucial de redéfinir les facteurs de la légitimité de l’impôt avec pour horizon la solidarité sociale. Il est crucial de réduire les fractures sociales aussi bien que territoriales, il y va de l’avenir de ce qui doit sans concession nous caractériser, c’est-à-dire notre humanité ».

Dans la période récente, ce souci se traduit notamment par une participation citoyenne à l’élaboration du budget local qui consiste « en une délégation, temporaire et encadrée, d’une partie du pouvoir décisionnel, pour décider d’une partie des dépenses facultatives ». En clair, ce dispositif doit permettre aux citoyens de peser sur la décision politique sans se substituer aux représentants élus.

Aujourd’hui, le budget participatif se présente comme un élément essentiel au bon fonctionnement de notre système démocratique, permettant de légitimer la prise de décision financière publique et, par là-même, l’impôt ; de sorte qu’il est souvent considéré comme une solution miracle. Afin de ne toutefois pas en faire un miroir aux alouettes, il nous semble important de l’asseoir davantage dans le droit français