Le droit du lobbying

Résumé

Le gouvernement ouvert ne saurait se concevoir en dehors de la participation des représentants des groupes d’intérets variés à l’élaboration de la norme gnérale, communément désignée sous le vocable de lobbying, entendu comme la défense informelle des intérets catégoriels, non sollicitée par les pouvoirs publics, visant le décideur, par des moyens non prévus par la procédure législative ou administrative ordinaire, et dont l’objectif est l’adoption ou la modification de la norme générale1.
La présente recherche, centrée sur la réception en droit de ce fait politique aux États-Unis et après des institutions de l’Union européenne, choix motivé par l’ampleur du phénomène et les ressemblances évidentes entre les pratiques dans les deux termes étudiés, a pour but de tirer les meilleurs enseignements d’un encadrement législatif du lobbying, complexe sinon complet, consacré aux États-Unis.