Revue internationale des Gouvernements Ouverts

Reconstruction démocratique, transformations numériques et ouverture des gouvernements

Irène Bouhadana, William Gilles — Wed, 02 Aug 2023 00:00:00 +0200

La démocratie a largement été éprouvée au cours de ces dernières années. Beaucoup s’accordent pour dire que la démocratie est en recul dans le monde, les prédictions d’une fin de l’histoire théorisée par Francis Fukuyama pour illustrer la fin d’un monde bipolaire à la suite de la chute du rideau de fer étant confrontées à la réalité de la guerre aux frontières de l’Union européenne.
Préserver la liberté, et donc préserver la démocratie, est plus que jamais un enjeu permanent voire un défi. Lors de son discours au Congrès américain du 16 mars 2022, le Président Zelensky rappelait que face à la pire guerre depuis la Seconde Guerre mondiale, le peuple ukrainien, qui, pour reprendre ses mots, est un « peuple courageux et épris de liberté », fait face à son destin qui est de savoir « si les Ukrainiens seront libres, s’ils seront capables de préserver leur démocratie »1. De son côté, le Président des États-Unis, Joe Biden, a déclaré dans l’une de ses allocutions au cours de la campagne électorale de mi-mandat que la démocratie est en danger face aux incertitudes liées aux résultats de ces élections2.
En troisième point d’une liste qui n’est pas exhaustive, la présidente de l’Assemblée nationale française a déclaré le 4 novembre 2022 à l’occasion de l’exclusion d’un député de l’hémicycle « ne fragilisons pas notre démocratie, c’est notre bien le plus précieux ».
Ces exemples ont pour finalité de montrer que ce combat n’est pas seulement américain ou ukrainien. La défense de la démocratie et de la liberté est aussi la défense des valeurs européennes.
Dès lors, l'article a pour objectif de réfléchir aux modalités de reconstruction de la démocratie dans le contexte des transformations numériques et des gouvernements ouverts.

Social Innovation and Cities: Synergies between SDGs, Innovative Policies and European projects

Marino Cavallo — Wed, 02 Aug 2023 00:00:00 +0200

Metropolitan cities trying to respond to a locally-embedded global challenge: to implement a sustainable use of natural resources in order to avoid potential dramatic environmental scenarios. Metropolitan Cities could become a front-runner city in this field, if it demonstrates to be able to support its existing adaptive and transformative governance capacities. The goals and results achieved in the on-going Metropolitan City EU funded projects are described as “soft” policy tools for describing the thesis argued in the paper. Circular Economy, Green Economy (Green growth) and Bio economy have a common finalistic aspect: find a common ground for both economic, environmental and social goals. The Metropolitan Strategic Plan could represent a significant model for other Public Bodies. Indeed, this case study aims at demonstrating how strategic lines of intervention in trans-sectorial policies may be identified, such as for instance those related to the development of Circular Economy. The borders of Metropolitan cities functional urban area bound all the paper findings. The political recommendations stated represent an inspiring case study on how economic development can materialize in vision-oriented and strategically planned interventions.

WikiLAI: A Complete and Up-to-date Guide for Helping Citizens to Request Public Data in Brazil

Taís Seibt, Luiz Fernando Toledo — Wed, 02 Aug 2023 00:00:00 +0200

Ce texte présente le rapport d'expérience du projet WikiLAI, le "Wikipédia" de la loi sur l'accès à l'information (LAI) au Brésil. Conçu comme un guide complet et constamment mis à jour sous forme de wiki, le projet cherche à expliquer, dans un langage citoyen, les outils d'accès à l'information gouvernementale au Brésil, répondant ainsi à l'objectif de l'agence de données Fiquem Sabendo de populariser la LAI dans le pays. Nous récupérons l'élaboration et les résultats partiels de la plateforme, en associant des concepts théoriques qui soutiennent l'importance de la participation des citoyens pour la promotion de la transparence publique du gouvernement.

La politique d'inclusion numérique universelle au Mexique

Irma Julieta Rojas Castell, José Luis Mancilla Rosales — Thu, 03 Aug 2023 00:00:00 +0200

Dans cet article, les auteurs développent le sujet à partir de leurs propres idées en fonction de leur analyse du cadre juridique et des données fournies par des institutions légalement habilitées, telles comme l’Institut national de statistique et de géographie (INEGI) et Institut Fédéral des Télécommunications (IFT).

La migration de la transmission analogique vers la transmission numérique dans les médias électroniques qui donnent accès à l’information et à la connaissance a conduit l’État mexicain à faciliter l’accès par la voie numérique aux familles mexicaines dans le cadre de leur droit fondamental à l’information, qui est un droit reconnu par la Constitution politique des États-Unis mexicains depuis juin 2002.

Cette transmission numérique existe dans le spectre radio qui est l’espace immatériel où se croisent les ondes électriques des télécommunications et sur lequel l’État mexicain exerce un contrôle direct conformément aux dispositions de la Constitution et au régime spécial de réglementation, promotion et contrôle de l’utilisation sur l’exploitation du spectre radioélectrique, des réseaux et de la fourniture de services de radiodiffusion et de télécommunications; en cherchant toujours à tirer le meilleur parti des avantages sociaux offerts par les moyens de communication.

Comme la transmission numérique vise à tirer le meilleur parti des avantages sociaux offerts par les moyens de communication, les Mexicains ont le droit d’accéder gratuitement au service public de radiodiffusion et l’État doit accorder plus d’attention aux populations les plus modestes, pour qu’il est plus onéreux et difficile d’acquérir les équipements ou les appareils nécessaires pour recevoir signaux numériques.

C’est dans ce contexte que la Constitution Politique des États-Unis Mexicains a été réformée en 2013 dans le domaine des télécommunications, afin de présenter une politique d’inclusion numérique universelle au Mexique qui apporte une réponse juridique au besoin d’intégrer la société mexicaine dans le monde numérique, sur lequel l’information est un droit fondamental que l’État est dans l’obligation de rendre effectif.

Ainsi, cet article aborde les points qui précédent en trois grands volets : la réforme constitutionnelle de 2013 sur les télécommunications et l’état de la politique numérique ; les actions menées en matière de politique d’inclusion numérique universelle en 2021 ; et l’état de la politique numérique au Mexique en 2022. Nous concluons ensuite en apportant nos propositions pour la politique numérique universelle au Mexique.

Créer un registre de base des organisations de la société civile civile en tant qu'outil fondamental d'un gouvernement ouvert - une étude de cas de l'Irlande l'Irlande

Patricia Quinn — Thu, 03 Aug 2023 00:00:00 +0200

Le document suggère qu'un registre de base des organisations de la société civile est un élément clé de l'infrastructure de connaissances pour un gouvernement ouvert efficace, et décrit un projet de sept ans - Benefacts - pour créer et maintenir en direct un répertoire public de l'ensemble de la population des organisations de la société civile en Irlande.
Benefacts a utilisé les réglementations en matière de données ouvertes pour recueillir les déclarations réglementaires de dix registres nationaux afin de documenter plus de 20 000 organisations de la société civile en Irlande, agissant comme un "registre de base" en normalisant et en classant la base de données et en la rendant librement et publiquement accessible. Le projet a permis aux organisations de la société civile elles-mêmes, ainsi qu'aux statisticiens, aux décideurs politiques, aux bailleurs de fonds et au grand public de faire le point sur la population des organisations de la société civile irlandaise au moyen d'un site web public gratuit et consultable, mis à jour en permanence avec les naissances et les décès d'organisations. Les données financières, d'emploi et de gouvernance ainsi que les analyses de données dérivées de la base de données ont contribué à la production des comptes nationaux de l'Irlande, à la recherche universitaire et politique et à une série d'applications commerciales par les organismes publics de subvention et les organisations philanthropiques.

Gouvernance des marchés publics et solutions innovantes

Mirela Miró Ziliotto — Thu, 03 Aug 2023 00:00:00 +0200

La Constitution de la République brésilienne de 1988 fait de l'innovation et du développement un moyen de garantir le bien-être. Il incombe également à l'État de soutenir et d'encourager les entreprises qui investissent dans la création de technologies appropriées pour le pays, en cherchant à stimuler l'innovation dans les entreprises.

Ainsi, en se basant sur la compréhension de l'innovation comme l'un des fondements du développement durable, certains auteurs soulignent que l'activité administrative doit s'adapter à la réalité de la société de l'information d'aujourd'hui - qui exige de plus en plus l'adoption de solutions innovantes, y compris l'utilisation de la technologie, d'où le redimensionnement du droit administratif.

L'État doit donc adopter de nouvelles pratiques dans l'administration publique, telles que l'innovation technologique, afin d'améliorer les services, d'optimiser les processus, d'accroître la transparence et de réduire les coûts, ce qui permet d'accroître l'efficacité et le contrôle social en surveillant les politiques.

L'article 219-A de la Constitution de la République brésilienne de 1988 prévoit que le pouvoir public peut signer des instruments de coopération avec des entités privées pour le développement scientifique et technologique et l'exécution de projets d'innovation, avec ou sans contribution financière.

Dans ce scénario, la loi n° 14.129 du 29 mars 2021 fournit des principes, des règles et des instruments pour le gouvernement numérique et l'augmentation de l'efficacité publique. Parallèlement, elle introduit l'innovation et la transformation numérique comme outils pour atteindre cet objectif, dans son article 1, ainsi qu'une ligne directrice dans son article 3.

Ce texte normatif, démontrant sa préoccupation pour la modernisation de l'administration publique, a donc abordé des sujets tels que le " gouvernement comme plateforme " et le " laboratoire d'innovation " (article 4, points VII et VIII), des instituts réservés à la mise en œuvre de l'infrastructure technologique, qui permet un accès facile à l'information, ainsi qu'une interaction sûre et efficace entre les agents, en garantissant un espace de collaboration et d'idées, des outils innovants et des méthodes de développement pour la gestion publique, en accordant la participation des citoyens dans l'exercice du contrôle des services publics et de l'administration publique.

Conformément au texte normatif, le Legal Landmark for startups, dans son article 3, point VIII, spécifie que l'entrepreneuriat innovant doit être guidé par le principe suivant : Les pouvoirs publics doivent encourager la passation de contrats pour des solutions innovantes conçues ou développées par des startups, en reconnaissant le rôle de l'État dans la promotion de l'innovation et les opportunités potentielles pour l'économie, y compris la résolution des problèmes des services publics.

De même, la nouvelle loi sur les marchés publics (loi n° 14.133 du 1er avril 2021) prévoit expressément l'innovation comme l'un des objectifs des marchés publics dans son article 11 : "IV - encourager l'innovation et le développement national durable".

A l'instar de l'innovation, les pratiques de gouvernance se sont également renforcées avec la publication des nouvelles règles générales de la commande publique. Ce texte normatif a introduit l'obligation pour l'Etat de mettre en place des processus et des structures de gestion des risques et de contrôle pour évaluer, diriger et surveiller les processus d'appel d'offres et les contrats correspondants (article 11, paragraphe unique). Cette obligation contribue à promouvoir un environnement honnête et fiable, ainsi que l'efficience et une plus grande efficacité dans les contrats publics. En outre, la nouvelle loi sur les marchés publics a élevé les niveaux de transparence au rang de principe dans son article 5, démontrant ainsi son engagement en faveur de la gestion des risques et des mécanismes de gouvernance dans les marchés publics.

Dans ce contexte, le document suivant vise à discuter de l'importance des pratiques de gouvernance dans les marchés publics, en particulier des solutions innovantes, en utilisant l'innovation et la technologie comme une opportunité d'efficacité et de résolution des problèmes publics.