"Signaux faibles": de la valorisation des données publiques à l'automatisation des procédures collectives

Caroline DE BONVILLE, Olivier GREVIN

Résumé

Si certains domaines du droit font déjà depuis longtemps l’objet d’études portant sur les potentialités qu’offrent à leur égard les techniques numériques de traitement de l’information, il s’agit d’une question relativement récente en droit des entreprises en difficulté. L’introduction du numérique dans ce droit est séduisante dans la mesure où elle permet d’envisager des gains d’efficacité. Il est toutefois nécessaire de distinguer ce qui peut être délégué à la machine, et donc automatisé, de ce qui doit relever d’une responsabilité humaine afin que le numérique reste « un outil au service d’une justice humaine ». À cet égard, il peut être intéressant d’établir un parallèle avec les propos tenus par Robert Badinter, le 17 septembre 1981 à l’Assemblée Nationale, lors de son célèbre discours pour l’abolition de la peine de mort. Monsieur le Garde des sceaux disait ainsi que « rien ne peut changer que la justice soit humaine et donc faillible ». Il semble que cette citation s’applique avec autant de justesse à la justice rendue avec l’aide de l’intelligence artificielle. En effet, il suffit pour s’en convaincre de se référer à l’exemple du logiciel COMPAS, fondé sur un algorithme de détection du risque de récidive, et pour lequel des études ont montré qu’il « n’était pas plus performant que l’homme dans l’analyse des comportements ». Dès lors, l’introduction des techniques numériques dans le droit des procédures collectives ne saurait être considérée sans opérer une mise en balance entre les risques qu’elle suscite et les bénéfices qu’elle promet. Il semble que la balance penche en faveur des bénéfices s’agissant de « Signaux Faibles », un outil basé sur l’intelligence artificielle au service de la prévention des difficultés des entreprises

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