Les piliers juridiques du développement de l'économie numérique au Cameroun

Hervé Martial TCHABO SONTANG

Résumé

Il ne fait plus guère de doute, aujourd'hui, que nos économies et nos sociétés ne peuvent plus se passer des technologies de l’information et de la communication (TIC). Celles-ci sont devenues si présentes dans la vie humaine qu’on a l’impression qu’elles ont toujours existé. Leurs différentes applications tendent, jour après jour, à repousser les limites de l’imaginable. Désormais, l’intelligence artificielle n’est plus une fiction. D’ailleurs, les robots qui en sont dotés assistent l’humain dans diverses activités, qu’elles soient domestiques ou professionnelles. C’est grâce à elles que le commerce se fait en ligne, que les paiements se font à distance et sans contact, que la monnaie se dématérialise, etc.
La dénomination de ces technologies, en ce qu’elle faisait croire qu’il s’agissait juste d’outils servant à l’information et à la communication, ne laissait pas présager l’importance qu’elles auraient dans la société. Elles sont, aujourd’hui, le moteur du développement de tous les pans de la société. Leur sphère d’impact s’est démesurément étendue grâce à leur capacité à intégrer les différents aspects de la vie humaine et à les transformer de manière radicale. Dans le domaine de l’économie notamment, l’OCDE observe que « tous les secteurs de l’économie ont adopté les TIC pour accroître leur productivité, créer de nouveaux débouchés sur les marchés et réduire leurs coûts d’exploitation ». Même si, malgré cette mouvance, certains auteurs continuent d’affirmer que l’introduction des TIC comme support des activités économiques n’a pas débouché sur une « nouvelle économie, au sens propre du mot, la théorie économique n'ayant pas véritablement changé », il faut néanmoins reconnaitre qu’elle a contribué à une évolution de la manière dont plusieurs activités sont exercées. Ce n’est pas seulement le canal qui change, mais l’ouverture de nouvelles possibilités d’affaires, mieux, de nouvelles sources de richesses. C’est en cela que les TIC sont considérées comme des outils pouvant non seulement permettre d’accroître la productivité et la capacité d’innovation, de stimuler la croissance, de favoriser l’employabilité et la création des emplois, mais aussi d’améliorer la qualité de vie des populations.
Pour que cela soit effectif, il est nécessaire qu’un cadre juridique approprié soit mis en place pour réguler le nouveau monde qui en résulte : l’économie numérique. Il conviendra d’emblée de donner à cette notion une définition ouverte, c’est-à-dire, ne renvoyant pas uniquement au commerce électronique. Il est important en effet de relever que ce n’est pas seulement « l’économie qui devient numérique », mais, la société toute entière. Partant, la notion d’économie numérique ne doit pas se limiter à désigner les seules activités portant sur la production, la circulation ou la consommation de biens ayant une valeur pécuniaire, mais, elle doit englober toutes les activités, économiques et sociales, qui se réalisent au moyen des technologies du numérique.

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