Administration et collecte de données personnelles sur Internet et les réseaux sociaux : à la recherche d'un cadre juridique adéquat

Résumé

[extract] L’explosion de l’utilisation d’Internet et des réseaux sociaux modifie, peu s’en faut, les habitudes des individus et les relations et modes de communication interpersonnels. Ces bouleversements technologiques impactent également les pratiques des administrations dans leurs relations avec les citoyens. En témoigne le nombre toujours plus grand d’autorités publiques ayant créé, qui un compte Facebook, qui un blog, comme plateforme de communication avec les administrés. Mais encore, l’administration se sert de manière croissante d’Internet et des réseaux sociaux – ces derniers étant alimentés par les individus eux-mêmes – pour collecter des informations sur les administrés. Cette dernière pratique, sur laquelle portera la présente analyse, trouve une illustration concrète dans une affaire soumise à l’Ombudsman parlementaire suédois concernant la recherche d’informations, faite par les services sociaux de la bourgade de Hultsfred, sur le compte Facebook d’une administrée.