La politique d'inclusion numérique universelle au Mexique

Auteurs

  • Irma Julieta Rojas Castell International Legal Bar & Professionals Association
  • José Luis Mancilla Rosales Faculté de Droit de l’Université National Autonome de Mexique (UNAM)

Résumé

Dans cet article, les auteurs développent le sujet à partir de leurs propres idées en fonction de leur analyse du cadre juridique et des données fournies par des institutions légalement habilitées, telles comme l’Institut national de statistique et de géographie (INEGI) et Institut Fédéral des Télécommunications (IFT).

La migration de la transmission analogique vers la transmission numérique dans les médias électroniques qui donnent accès à l’information et à la connaissance a conduit l’État mexicain à faciliter l’accès par la voie numérique aux familles mexicaines dans le cadre de leur droit fondamental à l’information, qui est un droit reconnu par la Constitution politique des États-Unis mexicains depuis juin 2002.

Cette transmission numérique existe dans le spectre radio qui est l’espace immatériel où se croisent les ondes électriques des télécommunications et sur lequel l’État mexicain exerce un contrôle direct conformément aux dispositions de la Constitution et au régime spécial de réglementation, promotion et contrôle de l’utilisation sur l’exploitation du spectre radioélectrique, des réseaux et de la fourniture de services de radiodiffusion et de télécommunications; en cherchant toujours à tirer le meilleur parti des avantages sociaux offerts par les moyens de communication.

Comme la transmission numérique vise à tirer le meilleur parti des avantages sociaux offerts par les moyens de communication, les Mexicains ont le droit d’accéder gratuitement au service public de radiodiffusion et l’État doit accorder plus d’attention aux populations les plus modestes, pour qu’il est plus onéreux et difficile d’acquérir les équipements ou les appareils nécessaires pour recevoir signaux numériques.

C’est dans ce contexte que la Constitution Politique des États-Unis Mexicains a été réformée en 2013 dans le domaine des télécommunications, afin de présenter une politique d’inclusion numérique universelle au Mexique qui apporte une réponse juridique au besoin d’intégrer la société mexicaine dans le monde numérique, sur lequel l’information est un droit fondamental que l’État est dans l’obligation de rendre effectif.

Ainsi, cet article aborde les points qui précédent en trois grands volets : la réforme constitutionnelle de 2013 sur les télécommunications et l’état de la politique numérique ; les actions menées en matière de politique d’inclusion numérique universelle en 2021 ; et l’état de la politique numérique au Mexique en 2022. Nous concluons ensuite en apportant nos propositions pour la politique numérique universelle au Mexique.

Bibliographies de l'auteur

Irma Julieta Rojas Castell, International Legal Bar & Professionals Association

Représentante en France de l’International Legal Bar & Professionals Association

José Luis Mancilla Rosales, Faculté de Droit de l’Université National Autonome de Mexique (UNAM)

Professeur à la Faculté de Droit de l’Université National Autonome de Mexique (UNAM)

Téléchargements

Publiée

2023-08-03

Comment citer

Rojas Castell, I. J., & Mancilla Rosales, J. L. (2023). La politique d’inclusion numérique universelle au Mexique. Revue Internationale Des Gouvernements Ouverts, 12, 43–55. Consulté à l’adresse https://ojs.imodev.org/?journal=RIGO&page=article&op=view&path[]=478
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